Légal — Conditions de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour:
Ces conditions régissent l’achat de produits sur nomafe.com. Nous vous recommandons de les lire avant de passer commande. En achetant, vous confirmez les avoir lues et les accepter. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
01Identification du vendeur
- Titulaire
- [RAZÓN SOCIAL / NOMBRE DEL TITULAR]
- N° d’identification fiscale
- [NIF / CIF]
- Adresse
- [DIRECCIÓN]
- Pays
- [PAÍS]
- [EMAIL LEGAL]
- Site web
- nomafe.com
02Objet et champ d’application
Ces conditions s’appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs sur nomafe.com. La boutique et le checkout fonctionnent sur la plateforme Shopify, mais le contrat de vente est conclu avec le titulaire identifié ci-dessus.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous naviguez sur le site, parmi celles disponibles.
03Produits
Nous vendons la cafetière portable Nomafé Go et ses accessoires. Nous décrivons chaque produit le plus précisément possible : caractéristiques, formats compatibles, contenu de la boîte et spécifications techniques.
Les photographies sont illustratives. De légères différences de couleur ou de finition peuvent apparaître en raison de l’écran ou de l’éclairage, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
04Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, exceptionnellement, un produit n’était plus disponible après votre commande, nous vous en informerions au plus vite et vous rembourserions intégralement le montant payé pour ce produit, sans frais pour vous.
05Prix
Les prix sont affichés en euros (€). Les frais de livraison éventuels sont indiqués au checkout avant la confirmation du paiement.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le prix appliqué sera toujours celui en vigueur au moment de votre commande. En cas d’erreur de prix manifeste, nous vous en informerons et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l’annuler avec remboursement intégral.
06Taxes
Les prix incluent la TVA applicable. Le montant final des taxes, qui dépend du pays de livraison, est indiqué au checkout avant le paiement. Aucun droit de douane ni frais supplémentaire ne s’applique aux livraisons au sein de l’Union européenne.
07Processus de commande
- Ajoutez le produit au panier et cliquez sur « Finaliser la commande ».
- Au checkout, indiquez votre e-mail, l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
- Vérifiez le récapitulatif : produits, prix, taxes et frais de livraison. Vous pouvez corriger toute information avant de payer.
- Confirmez la commande avec le bouton de paiement. Ce bouton implique une obligation de paiement.
08Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement affichés au checkout : [PROVEEDORES DE PAGO]. Les paiements sont traités via une connexion chiffrée par les prestataires de paiement ; nous n’avons pas accès aux données complètes de votre carte.
Le débit intervient à la confirmation de la commande. Nous pouvons annuler une commande si le paiement n’est pas autorisé ou en cas d’indices raisonnables de fraude ; nous vous en informerons et aucun débit ne sera effectué, ou il sera remboursé.
09Confirmation de commande
Après le paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande et les présentes conditions, qui vaut confirmation du contrat. Conservez-le. Pensez également à vérifier vos courriers indésirables.
10Livraison
Nous expédions depuis un entrepôt en Espagne vers l’Espagne péninsulaire et d’autres destinations de l’Union européenne. Les délais sont estimés : 2 à 4 jours ouvrables pour l’Espagne péninsulaire et 3 à 7 jours ouvrables pour les autres destinations de l’UE. Toutes les informations sont dans Livraison et retours.
Si la commande n’est pas livrée dans un délai maximal de 30 jours après sa confirmation, sauf accord contraire, vous pourrez résoudre le contrat et nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées.
11Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, informez-nous avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à [EMAIL LEGAL]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. La procédure complète, les délais de remboursement et les frais figurent dans Livraison et retours.
Ce droit ne s’applique pas dans les cas exclus par la loi, le cas échéant.
12Retours
Après nous avoir informés de votre rétractation, vous devez renvoyer le produit avec ses accessoires à [DIRECCIÓN DE DEVOLUCIÓN] dans un délai maximal de 14 jours calendaires. [DÉFINIR QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS DE RETOUR EN CAS DE RÉTRACTATION]
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
13Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, écrivez-nous à [EMAIL LEGAL] avec votre numéro de commande et, si possible, des photos. Nous vous conseillons de le faire au plus vite pour accélérer le traitement, mais nous prévenir plus tard ne vous fait pas perdre vos droits de garantie.
Dans ces cas, Nomafé gère l’incident et prend en charge les frais correspondants, y compris ceux de retour, et vous proposera la réparation, le remplacement ou, le cas échéant, une réduction du prix ou le remboursement, conformément à la loi.
14Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation de la consommation applicable. Si le titulaire est établi en Espagne ou si la loi espagnole s’applique, la durée est de trois ans à compter de la livraison (décret royal législatif 1/2007). Elle ne sera en aucun cas inférieure au minimum de deux ans fixé par la législation européenne.
La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison. Elle ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à des chocs ou chutes, au non-respect des instructions du mode d’emploi, ni l’usure normale.
15Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à ses instructions et consignes de sécurité, ni des interruptions temporaires du site pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
Cette limitation n’affecte pas vos droits de consommateur et n’exclut pas notre responsabilité dans les cas où la loi ne permet pas de l’exclure, comme le dol, la faute lourde, les dommages corporels ou la responsabilité du fait des produits défectueux.
16Propriété intellectuelle
La marque Nomafé, le logo, les textes, les photographies, les vidéos et le design de ce site appartiennent au titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
17Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de [PAÍS]. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays de résidence.
En cas de litige, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Vous pouvez également recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles dans votre pays, comme la médiation de la consommation.
18Contact
Pour toute question, réclamation ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à [EMAIL LEGAL] ou par courrier à [DIRECCIÓN]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
